Taxes et subventions


TAXES ET SUBVENTIONS AGRICOLES


1°) Taxes 
 
Depuis des années et comme toute la profession, la pépinière est soumise à des taxes et des prélèvements obligatoires spécifiques qui grèvent notre trésorerie et ne nous sont d'aucun bénéfice. Par d'autres mots c'est comme si on vous demandait d'adhérer de force à des projets que vous n'approuvez pas.

Que diriez-vous si on obligeait tous les petits commerçants d'une ville à cotiser, par l'intermédiaire de l'URSSAF, à un prétendu programme qui vous serait présenté comme étant un moyen de communiquer sur votre profession mais qui, en fait ne parlerait que de votre concurrent, la grande surface à la sortie de la ville ?


Et bien pour l'horticulture et les pépinières ornementales françaises (uniquement bien sûr) ce système a été mis en place par les lobbies des industries de la plante au profit des industriels et grandes surfaces de la plante avec comme espoir de voir disparaître les pépinières familiales, notamment celles de plantes de collection comme la nôtre. On ne parle que de filières, de produits, de rentabilité, de volumes etc. mais en aucun cas de conservation, de diversité, de protection. L'adhésion obligatoire à ce système s'appelle la TAXE VAL'HOR et nous ne nous y reconnaissons pas du tout. Au même titre que les cotisations sociales, elle est appelée chaque année par la MSA (Mutualité sociale agricole) et de ce fait celle-ci joue un rôle de collecteur d'impôts au profit d'un organisme privé, légal sans doute mais avant tout privé. C'est évidemment le moyen le plus sûr qui oblige les pépinières à payer !

Impossible pour nous de cautionner les systèmes  de productions qui ne sont que des usines à plantes, coûteuses en énergie (chauffage et transports) et des principes qui ignorent les vrais acteurs de la biodiversité et de la conservation.  Ce n'est ni plus ni moins qu'une sorte de racket légalisé car la communication faite autour de la plante vise essentiellement à diriger le client non pas vers nos modestes pépinières mais vers la grande distribution qui se fournit auprès des industriels de la plante. Il n'y a aucune chance que l'on parle de notre travail de recherche et de conservation de toutes les espèces rares que nous introduisons. Une fois de plus en Europe, la France a réussi à se singulariser en se dotant d'une fiscalité toujours plus contraignante et injuste : que fait-on de notre liberté à choisir les idées et les actions que l'on veut soutenir ?


Quant à la TAXE ANDA (Association nationale pour le développement agricole), elle est bâtie sur le même principe puisque dans ce cas, ce sont les Impôts qui la recouvrent sur la déclaration de TVA, au profit d'une association qui la redistribue sous forme de subventions à certains secteurs de l'agriculture. Cette taxe est composée d'une partie fixe de 90,00 € à laquelle s'ajoute 0,19 % du chiffre d'affaire.  Par d'autres mots ma pépinière soutient financièrement des exploitations agricoles qui par ailleurs, selon un rapport de la Cour des Comptes n'en ont pas forcément besoin. 

MAIS QUI SOUTIENT FINANCIEREMENT NOS PEPINIERES DE COLLECTION  ?

Je passe sur d'autres taxes liées à la formation bien que je n'ai droit à rien dans ce domaine puisque cela concerne des salariés que je n'ai pas ! 


2°) Subventions

Les pépinières françaises appartiennent à un des rares domaines de l'agriculture qui payent pour les autres et qui ne reçoivent AUCUNE SUBVENTION AGRICOLE. Il fallait que cela soit dit. Pourtant un bon nombre d'entre nous devraient être largement aidés pour tous les travaux de conservation et de maintien de la biodiversité qui n'entrent pas dans une logique de rentabilité financière. Dommage, puisqu'une fois encore on constatera que la réalité sur le terrain ne correspond pas à celle des beaux discours à la mode en matière de valorisation des productions propres et de la biodiversité.